J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14274

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Arrêtés du 14 septembre 1998 portant délégation de signature

NOR : INTA9800366A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 22 janvier 1998 nommant M. Dominique Dubois directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques ;
Vu le décret du 3 septembre 1998 chargeant le secrétaire d'Etat à l'outre-mer de l'intérim du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
Vu les arrêtés des 25 février 1993, 25 janvier 1994, 27 juillet 1998 et 1er septembre 1998 nommant respectivement M. Jean-Pierre Gioux, chef de service, et M. Denis Robin et Mme Anne Boquet, sous-directeurs au ministère de l'intérieur ;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
Arrête :



Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Dominique Dubois, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Dubois, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, M. Jean-Pierre Gioux, chef de service, M. Denis Robin et Mme Anne Boquet, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Gioux, chef de service, M. Claude Girault, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, M. Yann Dyèvre, administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations, M. Philippe Le Carpentier, administrateur civil, chef du bureau central des cultes, M. Gérard Desos, sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et M. Alex Merali, administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Gioux, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Girault, de M. Yann Dyèvre et de M. Philippe Le Carpentier, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Olivier de Mazières, administrateur civil, Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachée principale d'administration centrale, et M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Claude Girault, de M. Yann Dyèvre et de M. Philippe Le Carpentier.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Robin, sous-directeur de l'administration territoriale, M. Laurent Prévost, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, et M. Jean-Michel Mougard, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Denis Robin, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, MM. Daniel Barrière et Philippe Gicquel, attachés principaux d'administration centrale, et Mlle Béatrice Faddi, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Laurent Prévost, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Mougard, M. Claude Dumont, attaché principal d'administration centrale, Mme Anne Gauthier et M. Christian Climent-Pons, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel Mougard, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Boquet, sous-directrice du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Jacques Schneider, administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, Mme Geneviève Lacoste, administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et M. Jean-François Delage, administrateur civil, chargé de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de Mme Anne Boquet, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider et de Mme Geneviève Lacoste, Mmes Corinne Crevot et Caroline Sordet, attachées principales d'administration centrale, et Mme Sophie Zaborowski, attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Jacques Schneider, Mlle Geneviève Merle, Mme Dominique Edmond-Nirennold et M. Philippe Hourez, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Geneviève Lacoste, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Art. 10. - L'arrêté du 11 février 1998 modifié portant délégation de signature à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques est abrogé.

Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 1998.


Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
ministre de l'intérieur par intérim,
Jean-Jack Queyranne